Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 217 du 17 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15332
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210073V

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-62 du 20 août 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 3 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF ISO 8020. - Outillage de presse. - Poinçons à tête cylindrique et à corps droit ou épaulé (indice de classement : E63-100).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN ISO 12215-2. - Petit navires. - Construction de coques et échantillons. - Partie 2 : matériaux : matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (indice de classement : J95-046-2).

NORMES FONDAMENTALES

NF ISO 128-25. - Dessins techniques. - Principes généraux de représentation. - Partie 25 : traits utilisés pour les dessins de construction navale (indice de classement : E04-524-5).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2002, des 3 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E63-100 (avril 1993). - Outillage de presse. - Poinçons à tête cylindrique et à corps épaulé (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : E63-100).

NF E63-106 (janvier 1986). - Outillage de presse. - Poinçons. - Dimensions de l'extrémité de la partie travaillante (homologuée le 20 décembre 1985) (indice de classement : E63-106).

NF E63-112 (août 1984). - Outillage de presse. - Poinçons ronds à tête cylindrique et à corps droit (homologuée le 20 juillet 1984) (indice de classement : E63-112).